VD_OMNI GE.2013.0205 vom 24. März 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
AX.________, BX.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO), Etablissement primaire & secondaire de Rolle, Etablissement primaire de Gimel-Etoy | Demande de dérogation à la zone de recrutement des élèves, tendant à ce qu'un enfant puisse débuter sa scolarité dans le lieu où se trouve la garderie qu'il a fréquentée jusqu'ici, cet établissement comportant également une unité d'accueil parascolaire où il pourrait être pris en charge à l'avenir. Le fait que cet enfant, arrivé en Suisse à l'âge de deux ans suite à une adoption, présente, selon différentes personnes qui s'en sont occupé, un besoin de stabilité particulier, ne suffit pas à justifier une telle dérogation; son développement est décrit comme excellent et il ne présente aucun problème de santé physique ou psychique. Les motifs d'ordre organisationnel invoqués également par les parents, notamment le fait que l'unité d'accueil parascolaire soit située sur le trajet qu'emprunte la mère pour se rendre à son travail, ne sauraient davantage être pris en considération.