VD_OMNI GE.2013.0197 vom 27. März 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ c/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction, DECANAT DE LA FACULTE HEC DE LAUSANNE | Echec définitif aux examens de première année en HEC, le recourant, qui souffre du trouble du TDA/H, ne s'étant pas inscrit à plusieurs examens de la série obligatoire "sans excuse valable". La notion d'"excuse valable" doit être interprétée conformément à la jurisprudence relative aux dispositions de la procédure administrative concernant la possibilité de restituer un délai à celui qui a été, sans faute de sa part, dans l'impossibilité d'agir en temps utile. Quand bien même un étudiant atteint d'un TDA/H présente plus de risques d'oublier des choses importantes, de manquer des délais et a plus de difficultés à s'organiser, il n'en demeure pas moins que le recourant aurait dû prendre les mesures et dispositions recommandées pour éviter d'oublier de s'inscrire dans les délais à sa session d'examens. Il lui incombait donc de mettre en place des stratégies pour palier son déficit d'attention, son empêchement ne peut ainsi être considéré comme non fautif. Les conditions d'une éventuelle restitution de délai au sens de l'art. 22 al. 1 LPA-VD ne sont donc pas remplies. Recours rejeté.