VD_OMNI GE.2013.0194 vom 5. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X.________, B.X.________ et C.X.________ /Département de l'intérieur | Celui qui réclame une indemnisation LAVI en raison d'une infraction doit apporter la preuve de l'existence de celle-ci. Lorsque la preuve ne peut être apportée sous forme absolue, par exemple en l'absence de procédure pénale, elle peut revêtir la forme facilitée de la vraisemblance prépondérante. A cet égard, il suffit que le tribunal acquière la conviction, sur la base d'une appréciation objective de toutes les circonstances, qu'un fait constitue la version la plus vraisemblable entre deux possibilités. Un degré de vraisemblance général de 75% n'est manifestement pas exigé (c. 6a). En l'espèce, les recourants soutiennent que l'accident de voiture dont ils ont été victimes à l'étranger - qui n'a fait l'objet d'aucune procédure sur place - résulte de la conduite inadaptée et de l'inattention du chauffeur, décédé. Compte tenu de l'ensemble du dossier, force est de retenir que cette thèse apparaît comme la plus vraisemblable au regard des autres hypothèses soulevées par l'autorité intimée (chauffeur pris de malaise, véhicule défectueux, état de la route). L'existence d'une infraction doit ainsi être tenue pour établie (c. 6c). Recours admis et cause renvoyée à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.