VD_OMNI GE.2013.0183 vom 18. Juni 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A. X.________, B. X.________, C. X.________/Département de l'économie et du sport, Direction de l'état civil | Recours contre une décision du DECS déclarant irrecevable, respectivement rejetant la demande de reconnaissance et de transcription, dans le registre suisse de l'état civil, d'un jugement kosovar prononçant l'adoption d'un jeune compatriote par ses oncle et tante, domiciliés en Suisse. C'est vraisemblablement à tort que le département intimé a prononcé l'irrecevabilité de la demande, dans la mesure où il admet que les conditions formelles de recevabilité de la requête en reconnaissance ont été respectées. Cela reste toutefois sans conséquence sur l'issue du pourvoi, qui doit en tous les cas être rejeté. En effet, il appert que la démarche des recourants n'est motivée que par des préoccupations purement économiques, au demeurant mal évaluées, sans qu'il soit tenu compte de l'intérêt supérieur de l'enfant sur le plan personnel ou social, ce qui heurte de manière choquante les principes appliqués par la Suisse en matière d'adoption. De plus, le jugement d'adoption étranger a été entaché de vices de procédure tels qu'il est également incompatible avec l'ordre juridique suisse pour ce motif. Enfin, il s'avère que la décision dont la reconnaissance est requise a pour but d'obtenir une autorisation de séjour en faveur de l'enfant, en invoquant l'existence d'un prétendu regroupement familial, soit d'éluder les règles prévalant en matière d'admission et de séjour des étrangers, ce qui constitue sans conteste un abus de droit.