VD_OMNI GE.2013.0178 vom 30. Dezember 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ c/Conseil de discipline de l'Université de Lausanne | Recours contre une décision d'exclusion de l'UNIL prononcée par le Conseil de discipline de cette université. Le recourant n'a pas eu connaissance du compte-rendu de son audition menée par le président du conseil, de sorte qu'il n'a pas pu rectifier et/ou compléter ce compte-rendu, voire revenir, au vu de la teneur de ce document, sur son choix de renoncer à son droit d'être entendu par le conseil in corpore. Or, le compte-rendu porte sur des faits susceptibles d'influencer l'issue de la cause et contestés par le recourant. Le recourant n'a donc pas eu l'occasion de s'exprimer sur une pièce décisive du dossier présenté au conseil, de sorte que son droit d'être entendu a été violé.