VD_OMNI GE.2013.0172 vom 25. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ c/Municipalité de Founex, Service de la population Relations avec les communes | Le recourant reproche à la municipalité de Founex d'avoir manqué à l'obligation découlant de l'art. 5 LHR, qui consiste à tenir un registre des habitants contenant des données actuelles, exactes et complètes. Il prétend avoir quitté le territoire communal de Founex le 31 mars 2012, pour aller s'établir à Genève, et non le 31 décembre 2012. Or, plusieurs éléments au dossier laissent clairement supposer que le recourant était établi jusqu'au 31 décembre 2012 à l'endroit où le contrôle des habitants a procédé à son inscription en résidence principale, à savoir dans la commune de Founex. Recours rejeté.