VD_OMNI GE.2013.0164 vom 10. Dezember 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire, Etablissement primaire & secondaire de Montreux-Ouest | Recours contre un refus de prolongation de scolarité concernant un enfant ayant 15 révolus et ayant échoué la 8e VSO. Ni les encouragements, ni les avertissements, ni même les nombreuses sanctions disciplinaires qui ont été infligées au fils de la recourante tout au long de l'année, n'ont réussi à faire évoluer son comportement dans le sens souhaité. Son comportement en classe a même empiré à la fin de l'année scolaire, alors qu'il ne pouvait pas ignorer qu'il se trouvait dans une situation très délicate. En outre, il ne s'est en aucune manière manifesté dans le cadre de la présente procédure, pas plus qu'il ne s'était manifesté auprès des autorités précédentes. Les autorités scolaires n'ont pas ignoré la douloureuse épreuve vécue par l'intéressé qui a perdu son père suite à une longue maladie. Celui-ci n'a malheureusement pas été preneur de l'aide qui lui était offerte. Au demeurant, le drame qu'il a vécu ne peut avoir pour conséquence qu'il soit fait abstraction de son comportement et de ses prestations scolaires. Au vu de ces éléments, il apparaît que le principe de proportionnalité a été respecté par le prononcé de refus de prolongation de scolarité. La décision attaquée n'est contraire à aucune disposition légale ou réglementaire expresse, et ne relève pas non plus d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité intimée.