VD_OMNI GE.2013.0147 vom 15. Juli 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ c/Municipalité d'Oron | Licenciement pour justes motifs du concierge d'une école, après un avertissement et un blâme adressés trois ans auparavant. L'ancienne réglementation concernant le personnel communal, favorable au recourant, doit s'appliquer (consid. 3). Confirmation de l'existence de justes motifs de licenciement, compte tenu de l'attitude parfois colérique du recourant, ainsi que de sa difficulté à travailler sous les ordres d'un supérieur et à effectuer un travail d'équipe. Le recourant a lui-même fait savoir à plusieurs reprises qu'il n'appréciait pas son travail, où il ne se sentait pas à l'aise. L'autorité intimée n'a pas adopté une attitude contraire aux règles de la bonne foi, en interpellant le médecin traitant du recourant, dès lors qu'elle avait des motifs légitimes de s'enquérir de son état de santé (consid. 4). La décision de la Municipalité respecte en outre le principe de la proportionnalité (consid. 5). La résiliation du contrat de bail, relatif à l'appartement qu'occupe le recourant avec sa famille, ressortit à la réglementation applicable à la fin des rapports de travail. La nomination du recourant au poste de concierge et la conclusion du contrat de bail sont en effet des actes liés, les prestations de travail étant déterminantes, sur la base d'une approche économique (consid. 6). Recours au TF rejeté par avis du 4 février 2015 (ATF 8 C_621/2014).