VD_OMNI GE.2013.0146 vom 10. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
AX.________, BX.________, AY._________, BY.________, AZ.________, BZ.________, AA.________, BA.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire, Etablissement primaire & secondaire d'Echallens - Poliez-Pittet | Recours contre une décision d'enclassement d'enfants d'un village dans un bourg voisin. Les quatre décisions attaquées sont identiques, à l'exception des noms des familles concernées. Le montant de l'émolument doit ainsi se trouver dans un rapport raisonnable avec le travail fourni, qui sera nécessairement moindre si les décisions sont pratiquement identiques et si le travail d'instruction n'a été effectué qu'une fois pour l'ensemble des dossiers. Il convient ainsi de réformer les décisions attaquées et de réduire de moitié les frais prélevés par l'instance précédente, de mettre un émolument de justice réduit à la charge des recourants et d'allouer des réduits pour les mêmes motifs .