VD_OMNI GE.2013.0115 vom 10. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________, Y.________ SA/Municipalité de Lausanne, Direction des sports, de l'intégration et de la protection | Discothèque qui s'est vu notifier en mai 2013 un concept de sécurité destiné à faire partie intégrante de ses conditions d'exploitation contre lequel elle a recouru en juin 2013. Au vu des changements intervenus depuis lors et sur le point d'intervenir quant aux personnes titulaires des autorisations d'exercer et d'exploiter la discothèque, les recourantes ne disposent plus d'un intérêt actuel et pratique quant au sort du recours. Ce dernier doit dès lors être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (consid. 1). Dès lors qu'au moment où le recours est devenu sans objet, soit début avril 2015, si le tribunal avait statué, il aurait admis le recours, à tout le moins pour l'essentiel, et que le juge instructeur a invité à plusieurs reprises les autorités intimées à rapporter leur décision, ce qu'elles ont néanmoins refusé de faire, les frais sont mis à la charge de la commune, qui supportera en outre les dépens alloués aux recourantes, qui ont procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel (consid. 2).