VD_OMNI GE.2013.0107 vom 16. März 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ SA, Y.________/Municipalité de Lausanne, Direction des sports, de l'intégration et de la protection | La décision de l’autorité intimée de limiter l’horaire d’ouverture du "Jagger's" de 17 à 3 heures, d’une part, et de soumettre implicitement la prolongation de cet horaire aux conditions consacrées par l’art. 6 al. 1 RME 2013/RME 2015 d’autre part, est conforme au principe de légalité (consid. 4.1) et justifiée par un intérêt public, soit la sécurité et l’ordre publics, la lutte contre les nuisances sonores et la tranquillité publique, ainsi que, plus généralement, la qualité de vie des résidents lausannois. La possibilité d'obtenir une prolongation de l'heure d'ouverture jusqu'à 05h00 est en outre offerte (consid. 4.2 et 5). La limitation incriminée constitue ainsi pour les recourantes une restriction "économiquement supportable" (consid. 4.3). Pas de droit acquis au maintien de l’horaire d’ouverture qui résultait de la teneur de précédentes réglementations, aujourd’hui abrogées (consid. 7). Les périmètres d'observation et de conciliation délimités par l'autorité intimée sont extrêmement vastes et excèdent ainsi les quelques mètres se trouvant directement à la sortie de l'établissement. Compte tenu de la capacité de l'établissement de 93 personnes, le nombre d'agents exigés pour garantir la prévention et la sécurité est excessif. Le principe de proportionnalité n'est ainsi pas respecté (consid. 8). La différence de traitement entre établissements de nuit et ceux de jour est justifiée (consid. 9). Admission partielle du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants.