VD_OMNI GE.2013.0090 vom 29. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Municipalité de Lausanne, Direction des sports, de l'intégration et de la protection | Décision municipale qui prévoit une restriction des horaires d'ouverture d'une discothèque située dans le quartier du Tunnel, à Lausanne (fermeture du dimanche au mercredi à 01h00, le jeudi à 02h00 et les vendredi et samedi à 03h00, sans possibilité de prolongation jusqu'à 05h00). Une telle mesure n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement: elle s'inscrit en effet dans le cadre des mesures prises par la municipalité en vue de pacifier les nuits lausannoises et d'améliorer la sécurité, notamment en limitant l'activité nocturne principale à certains secteurs du centre-ville; le processus est actuellement en cours et à terme, toutes les discothèques situées dans des secteurs à habitat prépondérant, en particulier dans le quartier du Tunnel, seront soumises au même type d'horaire. (consid. 6) Recours au TF rejeté (ATF 2C_597/2015 du 2 février 2016).