VD_OMNI GE.2013.0079 vom 29. April 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ c/Département de la sécurité et de l'environnement, Service de la consommation et des affaires vétérinaires | Confirmation de l'euthanasie d'un chien qui a mordu à 4 reprises. Le replacement de l'animal auprès de professionnels ou de semi-professionnels préconisé par l'expert privé mandaté par le recourant ne constitue pas une mesure suffisante sur le plan de la sécurité publique. Les conditions à respecter pour éviter une situation de récidive sont extrêmement contraignantes et exigent une grande discipline. De plus, un replacement impliquerait un important travail de suivi et de contrôle. En définitive, l'euthanasie apparaît comme la seule mesure propre à écarter tout danger. Elle n'est dès lors pas disproportionnée. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (ATF 2C_545/2014 du 9 janvier 2015).