VD_OMNI GE.2013.0074 vom 19. Februar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ c/Service de la consommation et des affaires vétérinaires | Recours contre une décision qui ordonne à la recourante des mesures visant une meilleure alimentation de ses équidés et qui limite le nombre maximum de ceux-ci dans son exploitation. La recourante ayant pu faire valoir l'ensemble de ses griefs devant l'autorité de recours, l'éventuelle violation de son droit d'être entendu peut être considérée comme réparée. C'est à juste titre que l'autorité intimée a retenu une violation des art. 4 et 6 LPA et 4 OPAn, dès lors que l'ensemble du troupeau de la recourante présentait un déficit général d'alimentation, ce qui a pu, en partie en tout cas, contribuer à un ou plusieurs décès. Elle était, partant, fondée à prononcer des mesures afin de remédier à cette situation. La décision respecte le principe de proportionnalité. Rejet du recours.