VD_OMNI GE.2013.0052 vom 19. Juni 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A. X.________/Police cantonale | Recours formé par un administré contre une décision prononçant une mesure de séquestre à titre préventif des armes en sa possession. Le recourant ne conteste pas ni n'a jamais contesté qu'une précédente saisie des armes en sa possession prononcée en 2010 (compte tenu de ses tendances suicidaires) était fondée, et aucun élément au dossier ne permet de retenir à ce stade que son état psychologique se serait amélioré de façon déterminante depuis lors; dans ces conditions, on ne saurait faire grief à l'autorité intimée, informée que l'intéressé pouvait être en possession d'autres armes, d'avoir prononcé la mesure de séquestre à titre préventif litigieuse. Il est pour le reste, rappelé, à toutes fins utiles, que la confiscation définitive des objets mis sous séquestre doit faire l'objet d'une procédure distincte, respectivement qu'il appartient désormais à l'autorité intimée de se prononcer sur ce point sur la base d'un pronostic quant aux risques d'une utilisation abusive des armes en cause par le recourant dans le futur. Recours rejeté.