VD_OMNI GE.2013.0042 vom 21. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ SA, Y.________ c/Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Direction des sports, de l'intégration et de la protection, Police cantonale | Confirmation de la décision du SPECo interdisant aux recourants, exploitant une discothèque, de servir de l'alcool pendant 40 jours, pour avoir vendu des alcools forts à une personne mineure de 17 ans qui se trouvait en état d'ébriété. Les recourants, qui connaissaient l'âge de leur cliente, n'ont rien entrepris pour limiter sa consommation d'alcool. Ils avaient en outre déjà été sanctionnés pour des faits similaires et s'étaient vus notifier six mois plus tôt un sérieux avertissement du SPECo, avec menace de fermeture de l'établissement, en relation notamment avec diverses violations de la LAlc. Les recourants ne semblent pas avoir pris conscience de la gravité de leurs agissements, de sorte qu'un simple avertissement ne constitue pas une sanction appropriée. La durée de l'interdiction respecte au surplus le principe de la proportionnalité. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (ATF 2C_1090 du 23 juin 2014).