VD_OMNI GE.2013.0040 vom 7. Oktober 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
Pro Natura Vaud c/Direction des travaux de la Ville de Lausanne | La Direction des travaux a exprimé sans équivoque sa volonté "de ne pas entrer en matière sur les éléments demandés", tout en transmettant certaines informations. Ce courier pouvait ainsi être compris par la recourante comme une réponse à sa demande de notification de décision formelle, d'autant plus que l'autorité intimée ne réservait pas une éventuelle décision ultérieure de la municipalité. La recourante était ainsi fondée à recourir, à tout le moins pour sauvegarder ses droits.