VD_OMNI GE.2013.0039 vom 3. September 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ c/Commission de recours HEP M. François Zürcher, Président, Comité de direction de la Haute école pédagogique, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne | Le recourant est au bénéfice d'un diplôme d'ingénieur EPFL en science des matériaux (antérieur au système des crédits ECTS). Le Comité de direction de la HEP a refusé de reconnaître à ce diplôme la qualité de titre d'admission à la formation menant au Master of Sciences en enseignement et au Diplôme d'enseignement pour le degré secondaire I et II, au motif que les crédits obtenus ne satisfaisaient pas aux normes minimales de reconnaissance. Le règlement et la directive établis par le Comité de direction qui prévoient qu'un certain nombre de crédits doit être acquis dans la ou les branches d'étude correspondantes au Master HEP visé respectent la LHEP et le RLHEP. La méthode de calcul d'équivalence des crédits adoptée par la HEP et confirmée par la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique. D'autres méthodes auraient sans doute pu aussi entrer en ligne de compte, mais il s'agit là de questions d'opportunité qui ne relèvent pas de la compétence de la CDAP. Rejet du recours.