VD_OMNI GE.2013.0036 vom 24. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ c/Direction générale de l'environnement (DGE), Centre de Conservation de la faune et de la nature, Municipalité de Buchillon | Violation du droit d'être entendu du recourant; l'autorité intimée n'a pas informé ce dernier de son intention de rendre une décision lui interdisant de procéder à l'entretien de la surface soumise au régime forestier et ne l'a pas invité à se déterminer sur cette question. Il n'a pas non plus été informé sur l'étendue qui était considérée comme une aire forestière et il n'a pas pu s'exprimer sur les éléments déterminants concernant l'entretien de la forêt. Le tribunal ne peut pas réparer ce vice dans la procédure de recours car la question de la gestion de l'aire forestière doit être examiné dans le cadre de la procédure d'adoption de la décision de classement de l'embouchure de l'Aubonne. Admission du recours et annulation de la décision attaquée.