VD_OMNI GE.2013.0029 vom 20. Februar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
Camping Caravaning Club Vaudois/Service de la mobilité, Municipalité de Gryon, Service du développement territorial, BRON, BUCHER, BURNIER, COSANDEY, DE AMBROGI, FROIDEVAUX, GASSER, GROGNUZ, HARTMANN, HAUSAMAN, MAIBACH, MARELLI, MASTIAUX, NIMIS, PELLET, REYMOND, RICHARD, SMITH, STUDER-MESSNE | Recours du Service de la mobilité ordonnant le démontage durant la belle saison de "sas hivernaux" accolés aux caravanes d'un camping. Les installations litigieuses se présentent comme des petites constructions en bois accolées aux caravanes, posées sur le sol, isolées et bénéficiant de luminosité naturelle. Elles correspondent à des pièces habitables supplémentaires et non pas à des sas saisonniers, lesquels sont principalement destinés au stockage d'équipement sportif (luge, ski). Quand bien même la dimension des installations litigieuses (7 m2) est conforme au règlement du camping approuvé par la municipalité, ce texte ne saurait autoriser la réalisation d'annexes qui, du point de vue de leur typologie, sont contraires à la réglementation cantonale. Les recourants ne sauraient ainsi se prévaloir des assurances obtenues auprès de la municipalité alors qu'ils savaient ou auraient dû savoir que la compétence en la matière relevait des services cantonaux. Ces derniers, compétents pour prononcer le retrait de l'autorisation d'exploiter, sont également habilités à prononcer une sanction moins grave portant sur le démontage des installations litigieuses. Recours rejeté. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt du 20 juin 2015 (1C_162/2014).