VD_OMNI GE.2013.0026 vom 13. November 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A. X.________, B. X.________ c/ Municipalité de Belmont-s-Lausanne, Service de la population (SPOP) | Celui qui s'absente de sa commune d'établissement pour un voyage autour du monde tout en conservant la disponibilité de son logement et de son travail pour le jour fixé de son retour ne perd pas son établissement dans cette commune. Annulation de la décision communale qui impose l'enregistrement du départ à un couple qui parcourt le monde durant une année sans se fixer quelque part. Le fait que le système informatique communal provoque une "alerte" en raison de la présence d'un sous-locataire dans ce logement ne saurait avoir d'influence sur la notion de commune d'établissement qui est une notion de droit fédéral. Recours de la commune déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral.