VD_OMNI GE.2012.0210 vom 18. Februar 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________, Y.________ Sàrl/Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Municipalité de Lausanne | Licence d'exploitation d'une discothèque, qui prévoit une restriction des horaires d'ouverture (fermeture à 03h00 sans possibilité de prolongations jusqu'à 05h00). Sous l'angle du principe de la proportionnalité, la restriction des horaires d'ouverture est apte et nécessaire à atteindre le but d'intérêt public visé, soit réduire au minimum les inconvénients inhérents à l'exploitation d'un établissement de nuit situé en zone d'habitation, respectivement réduire les risques de troubles à la sécurité, l'ordre et la tranquilité publics. Les risques précités sont accrus par le fait que les recourants exploitent deux établissements publics voisins, séparés d'une terrasse. La restriction est "économiquement supportable" pour les recourants (consid. 7). Les recourants ne subissent pas une violation du principe de l'égalité de traitement; la situation des établissements de jour n'est pas comparable à celle d'une discothèque. En outre, il existe un motif objectif pour traiter différemment des établissements de nuit se trouvant dans des secteurs où l'habitat est prépondérant, par rapport à ceux qui se trouvent dans des zones où l'habitat est faible (consid. 8). Recours rejeté. Recours au TF rejeté par arrêt du 18 février 2014 (2C_881/2013).