VD_OMNI GE.2012.0208 vom 18. Januar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ c/Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) | Recours contre une décision ordonnant la fermeture immédiate pour une durée de trois mois de trois salons de prostitution (tous trois tenus par la recourante), compte tenu de la présence de personnes en situation irrégulière s'adonnant à la prostitution dans l'un des salons en cause et de l'absence, respectivement de la mauvaise tenue, du registre. Il résulte des pièces versées au dossier que l'intéressée a fait l'objet, pour des faits similaires, d'un premier avertissement en 2007, puis d'un ultime avertissement en 2008; avant de se voir notifier ce dernier (par courrier recommandé), elle a été entendue comme prévenue à la suite d'un contrôle réalisé quelques jours auparavant, audition qui a fait l'objet d'un rapport dont elle a signé chaque page. Dans ces conditions, la recourante ne saurait manifestement soutenir qu'elle n'aurait jamais été informée de ce contrôle et n'aurait jamais reçu d'ultime avertissement. Pour le reste, il importe peu que les violations de l'ordre public constatées soient le fait de l'exploitant du salon de massage, de clients ou de personnes s'adonnant à la prostitution, et la quotité de la mesure prononcée ne prête pas le flanc à la critique. Recours manifestement mal fondé, rejeté par décision immédiate.