VD_OMNI GE.2012.0200 vom 9. April 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________, Y.________ c/Office de l'état civil de Lausanne, Direction de l'état civil | Par décision du 3 février 2011 entrée en force, l'Office de l'état civil a refusé son concours à la célébration du mariage d'une ressortissante de Côte d'Ivoire née en 1983 vivant dans son pays d'origine et d'un citoyen suisse né en 1952 habitant Lausanne, qui s'étaient connus par le biais d'une petite annonce et ne s'étaient parlés qu'au téléphone, sans s'être jamais rencontrés. En octobre 2011, les fiancés ont déposé une nouvelle demande en précisant que la jeune femme avait fui la guerre civile et s'était réfugiée chez son fiancé. Rejet du recours déposé contre la décision négative de l'autorité intimée. En l'occurence, le SPOP a refusé d'octroyer une autorisation de séjour à la recourante, décision confirmée par arrêt rendu par la Cour de céans (PE.2012.0373 du 9 avril 2013), de sorte que l'autorité intimée devait mettre un terme à la procédure. La question de savoir si elle aurait dû attendre l'entrée en force de la décision du SPOP peut être laissée ouverte, dans la mesure où elle a subsidiairement refusé son concours à la célébration du mariage, considérant que l'abus de droit était manifeste. Or, son appréciation, fondée sur des éléments objectifs, ne prête pas flanc à la critique. Recours en matière civile au TF rejeté, dans la mesure de sa recevabilité (5A_347/2013 du 22.08.2013).