VD_OMNI GE.2012.0197 vom 13. Dezember 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Département des infrastructures, Municipalité de Château-d'Oex, Service des forêts, de la faune et de la nature | Confirmation du refus de délivrer au recourant l'autorisation saisonnière de circuler à travers les pâturages au moyen d'un véhicule à chenilles pour rejoindre son chalet, affecté en tant que résidence secondaire, durant la saison hivernale. L'intérêt privé du recourant se heurte à la protection de la faune, ce qui doit conduire l'autorité à limiter de façon stricte l'usage des véhicules à chenilles. Depuis trois ans du reste, le recourant accède à son chalet à pied durant la saison hivernale; on peut dès lors attendre de sa part qu'il continue à effectuer sans difficulté majeure à pied la distance séparant le lieu de stationnement de son véhicule de son chalet, comme le font en hiver la plupart des propriétaires de chalets situés hors zone à bâtir, ceci d'autant plus qu'il ne s'agit que d'un trajet d'un kilomètre à peine. Aucune violation du principe de l'égalité de traitement, puisqu'il apparaît que sa situation ne saurait être comparée à celle son voisin, paysan de montagne qui dispose d'une telle autorisation.