VD_OMNI GE.2012.0192 vom 17. April 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE FORESTIERE, INSPECTION DES FORETS DU 5e, 18e et 22e ARRONDISSEMENTS | Recours contre une décision du DFJC confirmant l'échec définitif prononcé à l'encontre d'un apprenti forestier-bûcheron. Les griefs du recourant ne portent que sur l'examen de culture générale, singulièrement sur le déroulement de l'examen et les notes qu'il a obtenues dans le cadre du Travail personnel d'approfondissement (TPA) qu'il a présenté dans cette matière. Quoi qu'en dise l'intéressé, le fait que l'enseignant ait fonctionné comme examinateur à l'occasion de l'examen final et que ses prestations n'aient pas fait l'objet d'évaluations distinctes de la part de l'examinateur et de l'expert ne prête pas le flanc à la critique. Les notes qui lui ont été attribuées, tant à l'oral qu'à l'écrit, ne sont pas davantage en tant que telles critiquables, compte tenu notamment du fait qu'il n'a pas remis son dossier personnel dans le délai et aux conditions prévues et qu'il a fait montre de nombreuses lacunes à l'occasion de sa présentation orale. Il s'impose toutefois de constater que la procédure de qualification telle qu'arrêtée par l'ordonnance ad hoc du SEFRI et le Plan d'études école (PEE) n'a pas été respectée, faute notamment d'évaluation portant sur le processus d'élaboration du travail du recourant; cela étant, il n'appartient pas en premier lieu au tribunal de se prononcer sur les conséquences du non-respect de cette procédure dans les circonstances du cas d'espèce, respectivement de reconstituer, comme s'il était l'instance précédente, l'état de fait ou la motivation qu'aurait dû comporter la décision attaquée. Admission du recours et annulation de la décision attaquée, l'autorité intimée étant invitée à rendre une nouvelle décision après avoir procédé aux éventuelles mesures d'instruction complémentaires utiles.