VD_OMNI GE.2012.0156 vom 26. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Etablissement secondaire de Renens, Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) | Recours contre la décision d'orientation du recourant en VSG au lieu de VSB. Les résultats scolaires ne constituent que l'un des critères d'évaluation de l'art. 28 RLS; ainsi, le fait de rassembler 15 points au total en français, mathématiques et allemand n'ouvre pas sans discussion - à la fin du cycle de transition - une orientation en VSB. Hormis le cas des élèves qui arrivent dans le canton en cours de scolarité et qui doivent apprendre le français, appliquer des critères d'appréciation différents en français pour tenir compte de l'origine étrangère des parents, comme le demande le recourant, reviendrait à créer et non à supprimer une discrimination. L'origine allophone des parents peut entraîner un appui et une attention particulière lors de l'enseignement, non pas une évaluation subjective. Les traits de caractère de l'élève n'ont pas emporté seuls la décision d'orientation, qui s'est fondée sur l'ensemble des éléments de l'art. 28 RLS. Le principe de la proportionnalité est respecté, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une orientation définitive, compte tenu des passerelles permettant à un élève de changer de voie. Recours rejeté.