VD_OMNI GE.2012.0141 vom 8. Juli 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________ c/Département de la santé et de l'action sociale | Cas où l'objet du recours pendant devant la CDAP (production du dossier médical d'un patient) correspond à une offre de preuve formée par la même personne, dans le cadre d'un recours interjeté devant une autre cour du Tribunal cantonal (la CASSO, en l'occurrence). Le juge instructeur de la CASSO a rejeté l'offre de preuves de la recourante, dans le cadre d'une appréciation anticipée, tout en réservant sur ce point l'avis des autres juges de la section de la CASSO appelée à statuer au fond. Cette circonstance, et le fait que l'arrêt à rendre par la CASSO pourra encore être entrepris auprès du Tribunal fédéral, commandent de suspendre la procédure de la CDAP, jusqu'à droit jugé sur la procédure parallèle de la CASSO. En effet, selon les décisions qui seront prises dans le cadre du litige en mains du juge des assurances sociales, le recours formé devant la CDAP pourrait perdre son objet.