VD_OMNI GE.2012.0117 vom 10. September 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant l'octroi de l'assistance judiciaire à une ressortissante brésilienne dans le cadre d'une procédure de révocation de son autorisation de séjour, au motif que la condition relative à la complexité de la cause et, partant, à la nécessité de se faire assister par un avocat ne serait pas réalisée. Les circonstances précises du cas, s'agissant notamment des relations entretenues par les filles de la recourante avec leurs pères respectifs, apparaissent passablement confuses; la procédure présente ainsi, en l'état à tout le moins, une certaine complexité en fait et en droit, et il n'apparaît pas que l'intéressée aurait les connaissances juridiques nécessaires lui permettant de faire valoir ses droits de façon cohérente, respectivement de requérir de son propre chef les mesures d'instruction utiles à sa cause. Il se justifie dès lors de lui accorder l'assistance judicaire, comprenant l'assistance d'un conseil d'office. Recours admis, la décision attaquée étant réformée dans ce sens.