VD_OMNI GE.2012.0096 vom 28. März 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
Section vaudoise de la société suisse de Zofingue/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction | Reprise de l'affaire GE.2008.0152. Il est confirmé, au regard de la nouvelle législation universitaire et de la jurisprudence intervenue entre-temps, que l'UNIL ne peut refuser de reconnaître la recourante comme "association universitaire" pour le seul motif que la recourante réserve son sociétariat aux hommes (c. 4 à 8). La condition exigeant que les associations universitaires comprennent majoritairement des membres de la communauté universitaire tend à assurer qu'un lien réel et étroit existe entre l'association en cause et l'université. Elle permet également, en renonçant à imposer que la totalité des membres fassent partie de ladite communauté, de maintenir une ouverture sur l'extérieur. Une certaine souplesse dans l'examen de cette condition doit être de mise. S'il apparaît toutefois un écart important séparant la composition existante d'avec la majorité exigée, ou la répétition d'un écart minime au fil des années, la constatation d'association universitaire doit être refusée, respectivement retirée. En l'espèce, l'association recourante observe ce critère à ce jour (c. 3). Recours au TF rejeté le 21 mars 2014 (ATF 2C_421/2013).