VD_OMNI GE.2012.0078 vom 28. Februar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________, Y.________ c/Service des routes | Décision du Service des routes de mettre en sens unique un tronçon de route dont la chaussée, dans un tunnel que ladite route traverse, est trop étroite pour que la circulation y soit maintenue en bi-directionnel. Recours de la part d'exploitants agricoles que cette mesure va obliger, lorsqu'ils voudront se rendre à Aigle, à aller rejoidre la route cantonale à un carrefour où il est, selon eux, dangereux de s'intégrer dans le trafic avec un convoi agricole. Recours rejeté car, selon les normes VSS, la largeur de la chaussée est trop étroite pour que le trafic y soit maintenu en bi-directionnel, et ce même si, comme le suggèrent les recourants, la vitesse y était abaissée. Quant à l'argument des recourants concernant la sécurité lorsqu'ils attendent de s'intégrer dans le trafic avec un convoi agricole au carrefour précité, on relève que c'est uniquement lorsqu'un tracteur tire deux remorques que la situation présente un danger car, dans ce cas, la seconde remorque se trouve sur la voie de chemin de fer de l'AOMC (en effet, lorsque le tracteur tire une seule remorque, il y a suffisamment de place entre la ligne du "Cédez-le-passage" et la voie de chemin de fer). Il s'agit donc d'une situation qui, certes, peut se présenter, mais toutefois pas de manière si fréquente qu'elle remette en cause la mise en sens unique du tronçon de route concerné, justifiée par l'intérêt public à assurer la sécurité des usagers l'empruntant.