VD_OMNI GE.2012.0050 vom 16. Juli 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Département de l'intérieur | Confirmation du refus d'allouer au recourant, agressé et menacé dans un cabaret, une indemnité pour tort moral et à titre de réparation du dommage matériel subi, la question de la qualité de victime étant laissée indécise. L'atteinte au plan physique subie par l'intéressé n'atteint pas une gravité telle qu'elle justifie le versement d'une indemnité pour tort moral. Les angoisses et craintes résiduelles dont se prévaut le recourant ne permettent quant à elles pas de conclure à un dommage psychique qui justifierait l'octroi d'un montant à titre de réparation morale, aucune atteinte durable sur la personnalité de l'intéressé - qui n'a pas suivi de traitement psychothérapeutique - n'ayant été établie. Enfin, s'agissant de la réparation du dommage matériel, la législation applicable prévoit qu'aucune indemnité inférieure à 500 fr. n'est versée. Recours rejeté.