VD_OMNI GE.2012.0043 vom 18. Juni 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ Sàrl, Y.________ c/Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Recours contre un retrait de l'autorisation de former les apprentis. La constatation des faits à laquelle a procédé l'autorité intimée apparaît insuffisante dès lors qu'elle s'est contentée de reprendre les faits reprochés aux recourantes par leurs anciennes apprenties, faits relayés sans vérification tant par les certificats médicaux que par la CFP. En vertu du devoir d'instruction qui est le sien, l'autorité intimée ne pouvait pas retenir ces faits sans vérifier s'ils étaient fondés. Il n'appartient pas au tribunal de reconstituer, comme s'il était l'instance précédente, l'état de fait qu'aurait dû comporter la décision attaquée. Admission du recours et renvoi du dossier de la cause à l'autorité intimée afin qu'elle en complète l'instruction, puis rende une nouvelle décision.