VD_OMNI GE.2012.0028 vom 26. Juli 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/POLICE CANTONALE | Rejet du recours contre le séquestre préventif de plusieurs armes ainsi que l'annulation des permis d'acquisition correspondants. La mesure est justifiée dès lors que le recourant entretient actuellement un conflit de travail avec son supérieur hiérarchique, qu'il a proféré des menaces verbales à son endroit et que les armes qu'il possède ont déjà fait l'objet d'un premier séquestre préventif quelques années auparavant. Le risque que présente le recourant imposait une exécution du séquestre sans avertissement préalable de l'obligé quand bien même quelques mois se sont écoulés entre les menaces proférées et la décision querellée.