VD_OMNI GE.2012.0014 vom 18. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
LUSH (SWITZERLAND) AG/Service de la consommation et des affaires vétérinaires | Confirmation du séquestre et du retrait de la vente, par le Chimiste cantonal, de quatre articles de bain et deux savons pouvant être confondus avec des denrées alimentaires et présentant un risque pour la santé publique. Ces objets ont été dotés d'arômes et de saveurs de denrées alimentaires entrant dans la composition de pièces sucrées, de sorte qu'un enfant en bas âge pourrait de manière accidentelle porter à la bouche l'un ou l'autre d'entre eux, le confondant avec un gâteau. En outre, un risque, certes minime, d'étouffement ou d'empoisonnement ensuite de l'ingestion de ces produits ne peut être écarté. Au regard de l'importance de l'intérêt public ici concerné, à savoir la préservation de la santé publique, la mesure prise par l'autorité intimée n'apparaît pas excessivement rigoureuse et ne s'avère pas disproportionnée. Recours en matière de droit public rejeté par ATF 2C_1146/2012 du 21 juin 2013.