VD_OMNI GE.2011.0218 vom 12. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Municipalité de Belmont-s-Lausanne | Confirmation de la décision du contrôle des habitants radiant de ses registres une personne dont il est établi qu'elle ne réside pas de manière policièrement régulière sur le territoire de la commune, ni n'a la ferme intention d'y résider durablement: la recourante ne dispose en effet que d'une adresse postale auprès de connaissances aux fins de chercher du travail en Suisse et séjourne régulièrement en France. Recours rejeté. Recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable (2C_369/2012).