VD_OMNI GE.2011.0198 vom 20. Februar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Municipalité de Lausanne | Confirmation du licenciement pour justes motifs d'un fonctionnaire communal. En dépit de deux tentatives, l'intéressé n'est jamais sérieusement parvenu à réfréner sa consommation d'alcool de manière durable et souffre d'éthylisme chronique depuis de nombreuses années. Malgré plusieurs mises en garde et une mise en demeure de sa hiérarchie, il n'a pas modifié son comportement au point que cette problématique, qu'il a longtemps niée, a exercé une influence durablement négative sur la qualité de ses prestations. Dans ces conditions, la poursuite des rapports de service devenait à tout le moins préjudiciable aux intérêts de la commune. Au surplus, c'est en vain qu'il invoque la protection des travailleurs dont le contrat ne peut être résilié pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d'une maladie ou d'un accident qui ne leur sont pas imputables. Le règlement ne renvoie pas au Code des obligations et son incapacité est postérieure à la décision municipale.