VD_OMNI GE.2011.0197 vom 6. Juni 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ /Département de la sécurité et de l'environnement, Service de la consommation et des affaires vétérinaires | Caractère disproportionné de la décision d'euthanasier un chien ayant mordu au visage une fillette. Si la violence de l'attaque et les blessures infligées n'ont pas à être minimisées, des doutes subsistent néanmoins quant aux circonstances exactes dans lesquelles s'est déroulée l'agression: il est ainsi impossible de déterminer si l'enfant - qui était assise à côté du chien attaché à une barrière et qui avait été encouragée par son propriétaire à le gratter derrière les oreilles - touchait l'animal lorsqu'elle a été mordue. Il n'est dès lors pas exclu que le chien, privé de toute possibilité de se soustraire aux contacts de la fillette, ait progressivement pu être irrité, sans que l'enfant ne détecte d'éventuels signaux avertisseurs. Davantage que le caractère du chien, c'est bien plus le comportement négligent du propriétaire qui est à blâmer, cela d'autant plus qu'il ressort de l'expertise comportementale de l'animal que celui-ci ne présente pas d'agressivité et qu'il a une bonne inhibition à la morsure. Admission du recours en ce sens que le chien est restitué à son propriétaire aux conditions suivantes: l'animal sera sorti sur le domaine public muselé et en laisse; il ne sera pas laissé en présence de tiers sans muselière; il sera soumis à un suivi comportemental par un spécialiste.