VD_OMNI GE.2011.0188 vom 24. Mai 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Département de la santé et de l'action sociale | Médecin soupçonné de s'être livré à un trafic de dormicum. Ouverture d'une procédure disciplinaire. Retrait de l'autorisation de pratiquer pendant la procédure disciplinaire. Admission du recours dès lors que les faits reprochés au recourant n'ont pas de rapport direct avec ses patients et ne sont pas susceptibles de leur porter préjudice. De plus, compte tenu de la procédure pénale en cours, une décision sur le fond risque de ne pas intervenir avant plusieurs mois, voire plusieurs années.