VD_OMNI GE.2011.0177 vom 11. Januar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Police cantonale | Confirmation de la facturation au recourant des frais résultant du remplacement de sa porte palière, laquelle avait été forcée lors d'une intervention policière en vue de procéder au séquestre préventif de son arme (mesure dont la proportionnalité et la pertinence ont été reconnues par la CDAP lors d'une précédente procédure). Par son comportement, l'intéressé s'est mis en situation de ne pas pouvoir répondre aux nombreuses tentatives préalables des forces de l'ordre d'établir un contact avec lui (coups de sonnettes, coups à la porte, appels de voix, appels sur son téléphone portable). Le montant facturé, qui n'apparaît pas excessif, ne comprend en outre pas de dépenses superflues ou somptuaires. Recours rejeté.