VD_OMNI GE.2011.0171 vom 5. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
AX.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Elève qui, à l'issue de sa troisième année de l'Ecole de maturité, a été déclaré en situation d'échec car il a obtenu un total des notes définitives de 50.0 points sur les 56.0 exigés, sept notes définitives insuffisantes alors qu'un maximum de quatre est autorisé, et 35.5 points aux examens alors que le seuil minimum est fixé à 38.5. Son recours doit être rejeté car aucune circonstance particulière ne justifie qu'il obtienne son certificat de maturité gymnasiale en application de l'art. 75 al. 2 RGY et de la "Décision 104" de la Cheffe du Département (cons. 5). En outre, l'intéressé n'apporte pas la preuve que ses prestations ont été évaluées de manière arbitraire, tant au cours de l'année scolaire que lors des examens. Par conséquent, le tribunal de céans ne réexaminera pas les notes qu'il conteste. Il ne fera pas non plus procéder à une expertise des travaux mis en cause (cons. 6). Enfin, s'agissant du moyen du recourant tiré du fait que, sur la plupart des épreuves d'examens, ne figure aucun commentaire d'appréciation du professeur ni de l'examinateur externe, on rappelle qu'en matière d'examens, le Tribunal fédéral a jugé que le candidat n'était pas en droit d'exiger la production des notes personnelles des examinateurs, de telles notes constituant des documents personnels qui n'étaient pas versés dans les dossiers des candidats et dont la forme ainsi que le contenu pouvaient varier sensiblement selon les examinateurs (cons. 8). Le recours interjeté contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par le TF en date du 10 janvier 2013 (cause 2C_1289/2012).