VD_OMNI GE.2011.0165 vom 20. März 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Comité de direction du Gymnase du soir | Confirmation de l'exclusion définitive du Gymnase du soir d'un étudiant (âgé de 33 ans) ayant proféré des menaces de mort en classe à l'encontre de ses camarades pour le cas où il ne serait pas promu. A cet égard, le fait d'avoir refusé au recourant un accès inconditionnel au dossier et d'en avoir retranché le procès-verbal d'audition des élèves impliqués - pièce dont il connaissait par ailleurs le contenu essentiel - n'apparaît pas constitutif d'une violation de son droit d'être entendu. L'intéressé s'étant déjà illustré par le passé par son comportement inapproprié (menaces, tentatives d'intimidation, violence verbale, agressivité, excès de colère) et ayant en outre fait fi d'une précédente remontrance de la direction, la sanction n'apparaît pas disproportionnée. Recours partiellement admis dans la seule mesure où le recourant doit être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure s'étant déroulée devant l'autorité inférieure.