VD_OMNI GE.2011.0159 vom 31. Mai 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Bureau du préposé à la protection des données et à l'information, Service des eaux, sols et assainissement | Demande adressée au SESA par un hydrobiologiste à la retraite invitant ce service à s'expliquer sur une apparente contradiction qui résiderait entre des résultats et une conclusion exposés dans un article scientifique rédigé par trois collaborateurs du SESA. A supposer que cet article puisse être assimilé à un document officiel selon l'art. 9 LINFO, la requête en question ne porte quoi qu'il en soit pas sur l'accès à une information ou à un renseignement au sens de l'art. 8 LINFO, mais tend à ouvrir un débat entre spécialistes. Or, le recourant ne saurait prétendre à ce que ses propres raisonnements et conclusions scientifiques soient partagés par d'autres auteurs, en l'occurrence l'administration, laquelle demeure libre d'exprimer sa position sur un sujet particulier. L'article en cause ne recèle en outre aucune information inexacte au sens de l'art. 3 LINFO. Le refus du SESA - confirmé par le préposé à la protection des données et à l'information - de fournir au recourant de plus amples informations sur le contenu de l'article doit ainsi être confirmé. Recours rejeté.