VD_OMNI GE.2011.0143 vom 15. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________, Y.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Etablissement secondaire d'Echallens, Etablissement primaire et secondaire de Cheseaux | Demande de parents tendant à ce que leur fille de 14 ans puisse continuer à fréquenter l'établissement scolaire où elle a suivi le cycle de transition (5ème et 6ème), plutôt que l'école rattachée à leur nouvelle commune de domicile. Aucun élément au dossier ne permet de retenir que l'état de l'enfant sur le plan psychologique et scolaire différerait de celui des autres adolescents appelés à changer d'établissement à la suite d'un déménagement au terme du cycle de transition. Le préavis de l'établissement de "départ", favorable à une dérogation, n'est pas décisif. Arrivée au terme d'un cycle, l'enfant doit de toute façon changer de classe. Le cumul des changements (déménagement et orientation VSO) n'est certainement pas facile à absorber, mais il ne suffit pas à placer l'adolescente dans une situation si particulière qu'il s'imposerait de la maintenir dans la même école pour y commencer le dernier cycle. Au demeurant, un élève a lui-même un intérêt propre évident à s'intégrer au lieu où il est domicilié.