VD_OMNI GE.2011.0137 vom 3. Oktober 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________, Y.________, Z.________, A.________, B.________, C.________ c/Département de l'intérieur | A la suite d'un comportement négligent des recourants, lesquels avaient subitement quitté leur logement individuel mis à disposition par l'EVAM sans en informer les autorités, l'ODM a prononcé en décembre 2010 la fin de leur admission provisoire obtenue en 2006. Après le retour des intéressés dans le canton de Vaud quelques mois plus tard et le rejet de leur demande d'asile, l'EVAM leur a attribué un logement collectif, conformément à leur nouveau statut administratif. Alors que leur recours, concluant à l'attribution d'un logement individuel, était pendant devant le Département cantonal de l'intérieur, les intéressés ont été réintégrés dans leur admission provisoire, ce qui a conduit l'EVAM a rendre une nouvelle décision leur attribuant un logement individuel. L'on ne peut ainsi faire grief au Département cantonal d'avoir rayé du rôle l'affaire dont il était saisi sans octroyer de dépens aux intéressés, à charge de l'EVAM, aucun manquement ne pouvant être imputé à ce dernier. Recours rejeté.