VD_OMNI GE.2011.0123 vom 6. Juni 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Conservation de la faune | L'autorité intimée a séquestré le trophée du cerf abattu par le recourant. Elle a considéré que ce dernier avait commis une erreur de tir en abattant un cerf qui possédait 6 andouillers sur son merrain gauche et 4 andouillers sur son merrain droit, soit 12 cors irréguliers, alors que le tir est toléré jusqu'aux cerfs qui ont au maximum 9 cors. L'art. 3 LChP dispose que ce sont les cantons qui réglementent et organisent la chasse. Ils doivent tenir compte des conditions locales ainsi que des exigences de l'agriculture et de la protection de la nature. En vertu de l'art. 27 LFaune, le département de la sécurité et de l'environnement (ci-après: département) est compétent pour fixer la durée de la chasse et les périodes, les secteurs et les conditions de chasse des différentes espèces de gibier. Ces différents éléments sont réglés par le biais d'un plan sectoriel de gestion du cerf, dont la mise en oeuvre est assurée par les décisions quinquennales sur la chasse du 2 mai 2006, qui sont complétées par le plan de tir annuel du 5 mai 2010. Selon l'art. 8 des décisions quinquennales sur la chasse, le département donne au Centre de conservation de la faune et de la nature la compétence de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la réalisation des plans de tir, ainsi que d'établir des directives générales pour le tir bouquetin, les chasses spéciales du chamois et la chasse du cerf. Ce dispositif satisfait donc aux exigences en matière de délégation.