VD_OMNI GE.2011.0105 vom 30. Juli 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ /Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction | Condition de reconnaissance d'un diplôme de maturité espagnol désigné " Bachillerato LOSE ", obtenu auprès d'un gymnase du soir dans la voie des sciences sociales. Les directives de l'Université de Lausanne se fondent sur les recommandations de la CRUS (Conférence des recteurs des universités suisses), qui tendent à assurer une mise en oeuvre uniforme de la Convention de Lisbonne en Suisse. Equivalence refusée pour le motif que le recourant n'a pas étudié pendant deux années au moins l'une des six branches du canon des branches (sciences naturelles) fixé par les recommandations de la CRUS. Reconnaissance partielle admise en ce sens que l'étudiant peut être immatriculé après avoir passé avec succès deux années dans une université du pays où le diplôme a été obtenu dans le domaine où il souhaite s'immatriculer. Décision confirmée sur recours par la CDAP qui ne peut se substituer aux organes compétents des universitaires suisses fixant les conditions de reconnaissances des diplômes étrangers. La décision est au surplus conforme au principe de proportionnalité et respecte le principe de la bonne foi.