VD_OMNI GE.2011.0103 vom 24. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A.X.________, B.X.________/Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Y.____________ SA | Interdiction de livrer du lait prononcée à l'encontre des recourants en raison de la présence de substances inhibitrices (antibiotiques) dans un échantillon de leur production. Cette interdiction a été levée, mais les recourants conservent un intérêt actuel à recourir dès lors qu'elle a eu pour conséquence une retenue, par l'acheteur du lait, sur la paie de leur lait; en revanche, leur conclusion tendant à l'annulation de cette retenue est irrecevable, cet objet étant étranger à la décision attaquée (consid. 1). Les recourants n'apportent pas la preuve que la modernité de leurs installations exclurait toute erreur dans la traite d'animaux sous antibiotiques; de même, ils n'apportent aucun élément permettant de mettre en doute la fiabilité du processus de prélèvement des échantillons dans le cas d'espèce. Au demeurant, s'ils entendaient contester les résultats de l'analyse, ils devaient le faire dans le cadre de la procédure indiquée au pied du rapport d'analyse (notamment délai de 10 jours, ici dépassé) (consid. 3). Recours rejeté.