VD_OMNI GE.2011.0086 vom 18. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A.X.________ c/Association de communes de la région lausannoise pour la, Assoc. des communes région lausannoise | Confirmation de l'ultime avertissement avant retrait, notifié au titulaire d'une autorisation d'exploiter un service de taxis de type A (avec permis de stationnement). Bien qu'il se soit engagé à conduire lui-même son véhicule 120 heures par mois au minimum, les contrôles effectués ont révélé que, durant cinq mois et vingt jours, il ne l'avait fait que durant quatre jours pour un total de 43,23 heures. Quoi qu'il en soit de son état de santé, le recourant a constamment travaillé à côté pour une compagnie d'aviation, d'abord comme co-pilote, sur appel, puis comme commandant de bord, au bénéfice d'un contrat de durée déterminée. La poursuite de ces deux activités en parallèle, pilote d'avion, d'une part, et chauffeur de taxi, d'autre part, paraît tout simplement impossible. Du reste, l'objet principal de la démarche du recourant était d'assurer la transmission à son frère de l'entreprise de taxis que leur père exploitait jusqu'en 2007. Au surplus, l'autorité s'est contentée en l'occurrence de prononcer la mesure la moins incisive pour le recourant, bien que l'on puisse raisonnablement douter que celui-ci puisse objectivement remplir les conditions de l'autorisation A qui lui a été délivrée. Recours au Tribunal fédéral rejeté (ATF 2C_18/2012 du 17 octobre 2012).