VD_OMNI GE.2011.0084 vom 17. Juli 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
AVIOLAT/Service des forêts, de la faune et de la nature, Municipalité de Pully | Recours contre une décision constatant la nature forestière de deux entités boisées sur une parcelle située en zone de villas. En 2000, la municipalité concernée a indiqué à l'intéressé que l'enquête publique mise en oeuvre dans le cadre de la révision de son PGA n'aurait qu'une portée indicative s'agissant de la délimitation de l'aire forestière et qu'une enquête publique spécifique serait réalisée ultérieurement à cet égard; or, cette enquête publique spécifique n'a jamais été mise en oeuvre. Dès lors que le recourant, qui doit être protégé dans sa bonne foi, invoque notamment une modification des circonstances depuis lors, il convient de prendre en considération la situation de la parcelle telle qu'elle se présentait lorsque l'autorité aurait dû statuer par le biais d'une décision, soit à la fin de l'année 2000. Cela étant, il s'impose de constater que le caractère contrôlé de la configuration et du choix des peuplements des entités boisées dont la qualification est litigieuse n'était alors déjà plus reconnaissable, pas davantage que l'existence de fonctions particulières ou du caractère d'équipement, de sorte qu'elles ne sauraient être qualifiées de jardins à l'abandon (respectivement de parcs ou d'espaces verts). Dès lors que ces entités remplissent en outre les conditions quantitatives et qualitatives pour être soumises au régime forestier, exerçant en particulier des fonctions sociales (sur les plans paysager et de la protection biologique) importantes voire très importantes, c'est à juste titre que le SFFN en a constaté la nature forestière. Recours rejeté.